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| © Joël Mermet, LL.M. |
| - La question de la recherche sur l'embryon au regard des exigences du respect des droits fondamentaux et notamment du principes de dignité. par Bertrand MATHIEU Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) - août 2000 - Responsabilité médicale et parentale face à "l'enfant préjudice": une étude de droit comparé - Mémoire de DEA de droit privé - Université de Lille II - Charlotte Sailly - 1998-1999 - La famille monoparentale et la Convention européenne des droits de l'homme - Mémoire de DEA de droit privé - Université de Lille II - Estelle Blondeau-Debrigode - 1998-1999 - Les violences scolaires : enjeux et perspectives - Mémoire de DEA défense - Université de Lille II - Janeczek Lionel - 1999-2000 - Le juge aux affaires familiales - Présentation par le Ministère de la Justice - Guide sur la loi sur la nationalité |
| Application directe de la Convention relative aux droits de l'enfant Conseil d'État, Section, 22 septembre 1997, Mlle CINAR (application directe de la Convention des Nations unies dans le droit français) Cour de Cassation, première chambre civile, arrêt n° 891 du 18 mai 2005 (revirement de jurisprudence de la cour de Cassation qui accepte l'application directe de la Convention |
| enfant handicapé et responsabilité médicale - Cour de cassation (Assemblée plénière) - Arrêt n° 99-13.701 du 17 novembre 2000. - Cour de Cassation (Assemblée plénière) - Arrêts n° 97-17.359 ; 97-19.282 et 98-19.190 du 13 juillet 2001. - Cour de cassation (1ère ch. civ.)- Arrêt n° 1511 du 9 octobre 2001 - première application de l'arrêt Perruche par une cour ordinaire: CA Bordeaux - 18 septembre 2001 - Fondation Bagatelle et autres c/ M. Beynard et autres - Cour de cassation (Ass. plénière) - Arrêts n° 485 et 486 du 28 novembre 2001 Voir la loi 2002-303 qui met un terme à la jurisprudence Perruche |
| - Observatoire national de l'enfance en danger: préparatifs à son installation - Rapport au Parlement sur l'enfance maltraitée - Octobre 2000 (Ministère de la Famille et de l'Enfance) - Enfant victime d'agression sexuelle : Guide à l'usage des adultes (site du Ministère de la Justice) - Enfants victimes d'infractions pénales: Guide de bonnes pratiques (site du Ministère de la Justice) - Circulaire relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs.(1998) - Circulaire relative à l'enregistrement audiovisuel ou sonore de l'audition des mineurs victimes d'infractions sexuelles. (1999) |
| - Le travail des enfants en France : cadre juridique, situations de fait et propositions pour le travail des jeunes de moins de 18 ans (rapport du Ministère de l’emploi et de la solidarité) - Novembre 1998 - Le travail des personnes de moins de 18 ans - Guide du Ministère de l'emploi et de la solidarité - Le travail des personnes de moins de 18 ans - Fiches pratiques du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. - Circulaire de la Direction des Relations du Travail du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité n°2002-15 relative à la durée du travail des jeunes de moins de18 ans. |
| Octobre 2001 - Guide "adopter un enfant" Guide pratique à l'usage des futurs adoptants Accueils provisoires et placements d'enfants et d'adolescents : des décisions qui mettent à l'épreuve le système français de protection de l'enfance et de la famille - Rapport de MM. Cathala et Naves - Juin 2000 Novembre 2002 - Rapport sur la situation d'enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970- Inspection générale des affaires sociales |
| - Rapport fait au nom de la Commission d'enquête (1) sur l’état des droits de l’enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité, Président (M. Laurent FABIUS), Rapporteur (M. Jean-Paul BRET), Députés - 1998 - Rénover le droit de la famille : Propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps - Rapport au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - Rapport du groupe de travail présidé par Françoise Dekeuwer-Defossez - Septembre 1999 - Instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001 relative à la protection de l'enfance - Second rapport périodique de la France au Comité des droits de l'enfant - 2002 - Dossier sur les droits de l'enfant sur le site Dalloz |
| - La justice des mineurs: présentation par le Ministère francais de la Justice - Justice pour mineurs: fascicule du Ministpre de la Justice - septembre 2005 - Cycle de réunions sur la délinquance des mineurs sous la présidence du Garde des Sceaux : Synthèse des travaux - La justice des mineurs: présentation par le magistrat délégué à la protection de l’enfance de la cour d’appel de Paris - Dossier de l'Ecole nationale de la Masgistrature sur les nouveaux aspects de la délinquance des mineurs. - Les pouvoirs moralisateurs du maire : exemple des arrêtés couvre-feu pour les mineurs. Commentaire de l'arrêt du Tribunal Administratif d'Orléans du 2 Octobre 1997 - Benoit TABAKA - Le mineur et l'institution paradoxale de la prison - Mémoire de DEA de droit privé - Université de Lille II - Ruyffelaere - 1998-1999 - Enquête sur la délinquance auto-déclarée des jeunes - Rapport de M. Sébastian Roché et al. - Juin 2000. |
| Septembre 2001 - La famille et l'école : Ministère de la Famille et de l'Enfance: Charte et Guide de l'accompagnement à la scolarité. Janvier et mars 2003 - Les manquements à l'obligation scolaire: Ministère de la Famille et de l'Enfance: Rapport et mesures retenues. |
| FRANCE |
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| Responsabilité des parents Cass. crim., 25 septembre 2002 [01-87336] Responsabilité des père et mère. Notion de cohabitation Cour de Cassation (assemblée plénière) Arrêts 493 et 494 du 13 décembre 2002 (responsabilité des parents pour un dommage causé par leur enfant mineur par un fait non fautif de ce dernier) Responsabilité des services départementaux d'aide sociale à l'enfance CAA Douai, 8 juill. 2003, req. n° 01DA00529 |
| droit de visite Cour de Cassation (chambre criminelle) Arrêts du 18 décembre 2002 relatifs à la non-représentation d'enfant: 02-83667 et 02-82436. Cass. 1re civ., 11 mars 2003, [01-05152] |
| Statut de l'embryon Cass. Assemblée plénière 29 juin 2001 [99-85.973] Voir l'arrêt cassé de la CA de Metz Cass. crim. 30 juin 1999 [97-82351] Voir l'arrêt de la CA de Lyon - 13 mars 1997 Voir la page web de Mme Dreiffus Netter, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université Paris V |
| Le Ministère de la justice a publié en janvier 2004 des fiches sur l'autorité parentale relatives aux questions suivantes: - Qu'est-ce que l'autorité parentale ? - Le rôle du juge aux affaires familiales - L'exercice de l'autorité parentale en cas de séparation - L'obligation d'entretien et d'éducation de l'enfant Les cas particuliers |
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| Adoption/Placement |
| Enfance maltraitée |
| Justice pour mineurs |
| Autorité parentale |
| Divers |
| Jurisprudence |
| Conseil d'Etat, 6 Octobre 2000, Association Promouvoir et autres (contraception et mineurs) Conseil d'Etat, Ordonnance du Juge des référés relative à l’arrêté du Maire d’Orléans du 15 juin 2001, 9 Juillet 2001 Cour de Cassation (2ème chambre civile) - Arrêt n° 869 du 2 mai 2001(mineur étranger isolé) Tribunal administratif d'Orléans, 2 Octobre 1997, Préfet du Loiret c/ Commune de Gien (couvre-feu pour les mineurs) |
