Mathieu Baffert avocat au barreau de Marseille spécialiste en supercherie procédurale !
"Je jure comme avocat , d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"... (?)
INTRODUCTION
Nous nous sommes adressés au Cabinet BAFFERT FRUCTUS GRISOLI Avocats 3, Bd de Louvain 13008 MARSEILLE sur le conseil de notre expert comptable, Monsieur P. VINCENT. Par la suite nous avons appris leur lien de parenté avec Mathieu BAFFERT. Cet avocat au vu de l'immixion intempestive de la Lyonnaise de Banque sur nos comptes, nous indique comme solution un redressement judiciaire... Mais le but recherché était la liquidation judiciaire pour porter le chapeau des fautes du comptable et les infractions bancaires du chef d'agence !
Il s'est révélé par la suite, que l'expert comptable était le beau-frère de l'avocat Maître Mathieu BAFFERT, cela explique, son absence aux réunions d'expertises ordonnées le 16 février 1996 par le Tribunal de Commerce de Marseille.
Le 2 juin 2000, j'ai demandé la copie du rapport d'expertise, en comparant, le rapport de l'expert déposé au greffe le 17 mars 1997 et celui envoyé par cet avocat le 10 mars 1997, il ne faisait aucun doute que la responsabilité de cet expert-comptable était caractérisé ! (V.analyse de la falsification)
Nous avons fourni au cours de l'expertise des bordereaux de versements ou les fonds ne sont pas sur les comptes, il y a aussi des retraits en espèces sur deux comptes bancaires, des virements sur des comptes tiers, etc... total 50 000 € volatilisé !
En outre, nous découvrons que le banquier à fait un faux concernant un dossier de crédit de 250 000 francs, Mathieu BAFFERT ne demandera aucune expertise graphologique Aalors que l'expert souligne bien cette expertise. J'ai diligenté cette expertise, il ressort bien que les paraphes ne sont pas les miens ainsi que la signature !
Tout cela a été écarté de l'expertise. ? ? ?
La supercherie procédurale ne fait plus de doute !
D'autre part, l'avocat Mathieu BAFFERT nous avez conseillé un redressement judiciaire... alors qu'il me demandera de me radier du registre du commerce en juin 1996 ???
Le 8 août 1996, ma liquidation judiciaire est prononçée, le 27 août nous recevons le jugement... J'appelle l'avocat Mathieu BAFFERT qui m'indique que l'on ne pouvait pas faire autrement... surement étant radié ! Celui-ci s'abstiendra de faire appel !
La réalité est tout autre, cette mise en liquidation avait pour but, de me paralyser judiciairement afin d'éviter une action en responsabilité contre la Lyonnaise de Banque et celle de son beau-frère mon expert comptable !
En tout état de cause, pour demander la liquidation judiciare, il n'y avait pas péril en la demeure surtout pendant les opérations d'expertise ! (?)
Par ailleurs, il est curieux que le greffe acceptera un dossier de cessations des paiement incomplet et sans pouvoir spécial !
Ce "conseil", avait l'obligation de fournir ce pouvoir spécial conformément à l'article 6 du 1er Décret. 27 decembre 1985 (?)
En outre, il s'est révélé que son collaborateur Maître GRISOLI a signé au greffe les formalités de cessation de paiements à la place du chef d’entreprise et notamment une convocation à l'audience du 1er août 1996 ou personne ne s'est présenté confirmer par le plumitif d'audience !
Les autres dysfonctionnements suivants démontrent la félonie et la connivence de l'avocat Mathieu BAFFERT. Cette avocat est responsable des spoliations de mon fond de commerce (emplacement de premier ordre), du materiel entreposé et de mon appartement !
Merci Mathieu BAFFERT avocat Machiavélique et Expert en Supercheries Procédurales !
Il ressort de l'expertise, la banque ne fournit aucune des pièces comptables demandées, aucun document ne sera retrouvés à l'agence bancaire... En tout, il y a une vingtaine d' irrégularités d'expertises caractérisées. ???
L'avocat BAFFERT a laissé faire ces dysfonctionnements,
tout au long de l'expertise, malgré nos OBSERVATIONS !
Par ailleurs, j'ai appris que nous aurions dû nous faire assister d'un commissaire au compte pendant l'expertise...
Vu l'importance de ce cabinet d'avocat BAFFERT FRUCTUS GRISOLI , il est étonnant que ce "conseil" ne nous ait pas proposé cette assistance ? ? ?
L'avocat Mathieu BAFFERT a demandé au Tribunal de nommer cet expert bien précis,
du fait qu'il n'était pas cher et rapide. (57 heures de travail pour 13 mois
d'expertise ???)
Maître Mathieu BAFFERT nous a communiqué un rapport qui est totalement différent de celui déposé au greffe, sa réponse par courrier sur ce fait, le 9 mars 2001 :
« Si des conclusions déposées au Tribunal sont différentes
de celles que je vous ai soumises, c'est que des rectifications ont dû être
apportées après vos observations »
Quand j'ai récupéré mon dossier chez celui-ci, le
rapport d'expertise qu'il avait en sa possession était identique à celui déposé au greffe... alors ?
En outre, six jours avant le dépôt du rapport, l'avocat BAFFERT a envoyé des dires en réponse à la partie adverse, ces propos ne sont pas dans l'expertise déposée au greffe ???
Comment un avocat professionnel et aussi expérimenté, ne s'aperçoit-il pas de ces anomalies, alors que l'expert lui a communiqué l'intégralité de l'expertise ???
L'expert conclura en indiquant qu'il n'y avait aucun préjudice direct avec un crédit de 6 555,31 €, contrairement au 50 000 € en débit inexpliqués et bien occulté par l'expert Madame MARCHAND ?
Les carences de l'expert MARCHAND entraîne la nullité de l'expertise suite au non respect du contradictoire, Mathieu BAFFERT restera inerte ! ?
La liquidation des Ets DELOMPRÉ démontre une spoliation organisée
La liquidation est intervenue pendant l'expertise judiciaire, à la demande de l'avocat Baffert :
Lors d'un rendez-vous à son cabinet, mon épouse et moi même nous l'informons que nous recevons différentes charges à payer.
Celui-ci nous conseilla de nous radier du R.C.S pour stopper l'hémorragie, (radiation en juin 1996) et il nous informe qu'il va demander le redressement judiciaire . ???
- Aucun pouvoir spécial de l'avocat pour la déclaration de cessation des paiements le 26 juillet 1996. ?
-Un avocat collaborateur de Mathieu BAFFERT qui signe les documents à ma place sans aucun pouvoir. ?
- Aucune convocation à l'audience du 1er août et aucun avocat présent comme le démontre le plumitif d'audience !
- Et contrairement aux mentions inscritent dans le jugement du 8 août 1996 ?
- Un autre avocat non mandaté et d'un autre cabinet qui se présente à l'audience du 8 août 1996 pour entendre le prononcé du jugement
Deux mois après, nous recevons le jugement comme quoi nous sommes en liquidation judiciaire et cela sans convocation à l'audience (?)
Pourquoi, ne pas attendre la clôture de l'expertise judiciaire ?
Une liquidation directe sans prévenir ses clients et sans convocation à ces audiences ?
Il est vrai, que l'avocat BAFFERT nous a écrit pour nous indiquer qu'il agissait contre la volonté de ses clients... (?)
Un autre fait très curieux, pendant la procédure la date de report de cessation des paiements n'ait pas demandée. l'article 9 de la loi de 1985, ouvre la possibilité de repoussé cette date à 18 mois maximum.
Si cet action avait été introduite, le soutien abusif de la banque aurait été démontré ainsi que les détournements de fonds !
L'apothéose, j'ai une dette de 32.500 frs chez les douanes pour des vignettes impayées , dette due à mes problèmes financiers, les douanes me proposent une transaction amiable et l'avocat BAFFERT au vu du document de transaction, me répond:" vous êtes en liquidation judiciaire, vous ne payez pas".
Quelques temps après, je reçois une assignation des douanes pour passer en correctionnelle.
J'en informe l'avocat , qui me répond qu'il ne peut pas me défendre car il plaide pour les douanes (?) et me conseille un confrère...
Résultat j'ai été condamné à 350.000 frs d'amende, pour une dette de 32.500 frs ! ! !
Il est clair qu'il fallait me broyer !
Merci à Maître BAFFERT l'avocat Machiavélique !
Par ailleurs, des Ordonnances ne me sont pas notifiées et l'avocat n'a strictement rien fait, sur les dysfonctionnements du greffe du T.Com. Article 670-1 du NCPC :
En outre, la gérance de fait du banquier étant caractérisée, aux dires de Me BAFFERT, ce
conseil n'a pas soulevé ce fait lors de la vérification des créances chez le juge-commissaire, alors que, L'article 99 de la loi de 1985 précise :
le lien entre la vérification des créances et la condamnation d'un dirigeant de fait
Que peut démontrer cette carence de la part de l'avocat et du Juge-commissaire ?
En attendant, j'ai perdu vingt ans de travail, deux emplacements commerciaux de
premier ordre, mes biens propres ont été vendus aux enchères publiques,
interdit bancaire, etc.
Alors que dans ces deux affaires, il y a une gestion de fait, détournements de fonds, abus de
confiance, etc.
Voyant l'inertie de cet avocat, j'ai porté plainte en 1999 au pénal, celui-ci
m'a téléphoné à 20h30 pour me dissuader de porter plainte. (?)
A 21h37, j'ai reçu une
télécopie de sa part qui stipulait : " Je suis dans l'obligation de
me désolidariser de vous dans la mesure ou les termes de cette plainte ne
seront, à mon avis, pas de nature à faire avancer votre contentieux avec la
lyonnaise de banque"
Le lendemain, Me CRISANTI (collaboratrice) a confirmé au Président du Tribunal , que son
cabinet
n'était pas solidaire de cette plainte ( ?
) de ce fait, le sursis à statuer qui
concernait la vente de mon appartement a été révoqué...
Manifestement, ce cabinet d'avocat ne voulait pas que la justice pénale soit saisie du dossier !
Idem pour la banque, sur les infractions bancaires commises par son directeur d'agence !
Le procureur a classé ma plainte pénale (mars 1999) pour prescription et les faits dénoncés ne sont pas assez caractérisés ( Alors que le parquet a perdu le retour d'enquête de la P.J avec certaines pièces authentiques ? ? ? ) et si je conteste sa décision, il m'invite à saisir le doyen des juges d'instruction.
( Le parquet a retrouvé mon dossier suite à mon courrier recommandé, j'ai aussi déposé plainte au doyen des juges d'instructions )
Il est certain que cette plainte aurait due être déposée en 1996, car la banque n'a pas fourni les pièces comptables au cours de l'expertise !
Tous ces faits ne peuvent que démontrer les manquements professionnels de cet avocat pour protéger son beau-frère ainsi que la banque !
Merci à Maître BAFFERT l'avocat Machiavélique !
Mandataire liquidateur
En ce qui concerne mon local commercial, au dire du liquidateur Me ASTIER, celui-ci n'avait pas
d'acquéreur, alors qu'il
y avait une expertise à 600.000f pour le droit au bail et 1.500.000f pour le
fond...
Celui-ci m'a spolié de certains biens et l'avocat n'est pas intervenu,
pardon, Baffert a écrit au Mandataire Liquidateur, deux mois après que tout soit réalisé...
Le Liquidateur avertit par courrier le 13 novembre 1996 et l'avocat Baffert répond que le 10 février 1997 ! (Preuves de la trahison)
Dix-neuf machines électroniques disparaissent sans laisser de trace, deux
climatiseurs d'une valeur de 50.000F sont toujours dans les lieux de mon ancien
local commercial. (Ventes aux enchères publiques annulées ???)
D'autre part, Maître BAFFERT ayant la copie du bail commercial qu’il a déposé le 26 juillet 1996 au greffe pour la déclaration de cessation des paiements ne pouvait ignorer la clause résolutoire :
« De même en cas de faillite ou de liquidation judiciaire, le présent bail sera résilié de plein droit »
Il savait pertinemment qu’il ne pouvait demander le redressement judiciaire suite à la radiation au Registre du commerce et que par cette clause, je perdrais cet actif important !
En conséquence cela prouve une fois de plus la volonté de nuire de l 'avocat BAFFERT corroboré par son courrier du 4 septembre 1996 adressé au Mandataire Liquidateur :
« Les éléments d’actifs sont essentiellement constitués par ce droit au bail d’une part et quelques matériels dont je pense Monsieur DELOMPRE peut vous donner la liste »
Le comble, un an après, ce même Mandataire Judiciaire vend le local commercial de mon voisin (en liquidation) pour 1.310.000F comprenant le droit au bail et une licence IV ???
La valeur de mon local commercial est ainsi caractérisée !
Il est aussi curieux, que le repreneur de mon voisin ait fait une ouverture pour relier les deux commerces ???
Apparemment, il n'y avait pas d'autorisation de l'A.G des copropriétaires et il a du refermer cette communication illégale (dires d'un voisin)
Le lien entre la vente du droit au bail de mon voisin et l'ouverture pour relier les deux commerces prouve que l'acquisition de mon local est bien la même personne...
Par ailleurs, trois ans après, en février 2000, le Mandataire Judiciaire dépose une requête pour réaliser l'actif immobilier que j'avais à la montagne en indiquant dans sa requête :
« qu'il s'était révélé que j'étais propriétaire » (?)
Depuis la liquidation, il recevait les taxes foncières ainsi que les charges de copropriété... (?)
Malgré mes doléances sur cette irrégularité, l'avocat ne s'est pas manifesté, pire, l'ordonnance de ventes aux enchères ne m'a pas été communiquée par le greffe...
Ce "conseil" est resté inerte à mes courriers ou répondant à coté !
En outre, le Mandataire Liquidateur à même répondu à deux procureurs que j'étais bien propriétaire, avant le dépôt de sa requête en 1998...
Sur toutes ces façons de procéder, l'avocat est resté impassible malgré mes différents courriers,
démontrant ainsi, leurs volontés
à ralentir ma procédure collective et me faire porter le chapeau (avocat + liquidateur)
Le ralentissement de cette liquidation à donner
la prescription des trois ans à la banque sur ces infractions bancaires !
Pendant plus de quatre ans, Mathieu BAFFERT m'a fait croire
que le Mandataire
Liquidateur serait attaqué
en responsabilité !
Devant mon insistance sur cette attaque, il m'écrit (quatre ans après) :
« par rapport à la déontologie de mon barreau et
à mon secteur d'activité je ne pourrais engager une action contre ce M.J et je
vous conseille de prendre un avocat dans un barreau limitrophe »
???
S'il avait été correct, il aurait dû le signaler au début de la procédure en 1996,
cela démontre qu'il y a eu tromperie !
Les courriers qu'il m' adressait et celui envoyé au juge commissaire démontrent la Félonie !
Merci à Maître BAFFERT l'avocat Machiavélique !
LA SARL PINBALL
La liquidation de la SARL PINBALL interviendra le
04/11/2000 à la demande de la société de crédit bail, l'avocat BAFFERT ne viendra pas aux audiences de redressement et de liquidation !
La SARL PINBALL assigne la banque au Tribunal de commerce que 21 mois après la clôture de l'expertise... Alors que, les faits relevaient du pénal (?)
Pourquoi, l'avocat Mathieu BAFFERT a attendu aussi longtemps pour engager cette procédure, cela ne peut que démontrer la volonté de nuire.
L'avocat Mathieu BAFFERT a été informé
par Me GROSSETTI Mandataire Liquidateur de cette nouvelle liquidation et celui-ci
ne m'a pas prévenu
de la date de l'audience !
La société PINBALL a assigné la BANQUE et sera déboutée le 4 février 1999 par le Tribunal de Commerce de Marseille aux motifs :
« Attendu que la mise en cause de la Société Lyonnaise de Banque est intervenue à un moment où la position de la banque était fragilisée du fait d’une plainte d’un client à l’encontre de Monsieur BLAMON (directeur d’agence) pour une affaire sans aucune relation avec celle des consorts DELOMPRE et G......... ; qu’il n’est pas établi que cette plainte qui a nécessité de la part de la Lyonnaise de Banque une enquête au sein de ses services, le licenciement de Monsieur BLAMON et le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de Monsieur BLAMON, ait un lien avec la présente affaire »
La teneur de cette décision aberrante caractérise la partialité du Tribunal de Commerce de Marseille !
Neuf mois après le jugement, je me suis rendu compte
que cette plainte ne nous sera pas communiquée. (non-respect du
contradictoire ! ! ! )
Maître Mathieu BAFFERT n'a pas
relevé cette violation élément fondamental du droit (article 16 du Nouveau code de Procédure Civile ? !
En réalité, le T.Com nous a débouté en février 1999 sur une
plainte qui date de trois ans en arrière et en plus déclarée
irrecevable... (?)
Mathieu BAFFERT s'est tourné les pouces pendant tout ce temps là, nous faisant
croire (courrier) qu'il ferait un incident devant le Tribunal pour la production de ce
document ! ! !
La Félonie est caractérisée !
Voyant que je m'étais aperçu de cette irrégularité pendant la procédure d'Appel cet avocat ne pouvait faire autrement que de demander la production des documents devant le Conseiller de la Mise en Etat.. C'est qui l'avocat, lui ou moi ?
En outre, mon ancien associé n' a pas fait appel de ce jugement car cet avocat n'a pas fait les
diligences nécessaires, alors qu'il le représentait !!!
Une abération, dans ces conclusions d'appel contre la banque (communication 9 mois après), il réclamait 1.500.000f plus le passif 2.300.000F
pour les Ets DELOMPRE, alors que je n'étais pas
dans la cause, la supercherie procédurale est caractérisée
Sauf erreur de ma part, il aurait dû citer le Mandataire Liquidateur dans cette procédure d'appel, pourquoi ne l'a t-il pas fait ?
Comme pour Monsieur GABILLARD, l'avocat le met dans la cause, alors qu' il n'a pas fait appel de la décision... ???
Résultat, le Conseillé de la Mise en Etat a déclaré l'appel irrecevable de Monsieur GABILLARD comme tardif !
Les manoeuvres dolosives de Mathieu BAFFERT avocat et expert en supercheries procédurales sont avérés
Merci à Maître BAFFERT l'avocat Machiavélique !
Cette dernière découverte...
- Le 10/02/1997, il formule une opposition à l'ordonnance du juge-commissaire du 03/02/1997 (ventes aux enchères des biens immobiliers)
- Le 03/09/1997 (sept mois après) sursis à statuer accorder par le tribunal
dans le cadre de cette opposition et ordonne la réouverture des débats un an après,
au 04/03/1998, ce jour là ???
- Le 09/07/1998 (quatre mois après) le tribunal ne révoque pas le sursis à
statuer et ordonne la réouverture des débats au 28/10/1998, ce jour là ???
- Le 31/03/1999 (cinq mois après)le tribunal confirme l'ordonnance du
juge-commissaire du 03/02/1997 (ventes aux enchères des biens immobiliers)
Aucune convocation à toutes
ces audiences ! ! !
Ces délais de procédures sont anormaux et caractérisent la paralysie judiciaire volontaire !
Les dates de réouvertures des débat ne correspondent pas aux jugements qui
sont prononcés quatre à cinq mois après, Pourquoi
?
Conclusions
Cet avocat vous indique qu'il va demander le redressement
et je me retrouve en liquidation judiciaire pendant l'expertise ???
En outre, il n'avait pas de pouvoir spécial pour déposer la déclaration de cessation des paiements et son collaborateur Me GRISOLI a signé les documents relatif à cette procédure !
De ce fait, c ela me paralyse judiciairement étant représenté par le Mandataire liquidateur pour les actions en justice contre la banque et le liquidateur Me Jean ASTIER. !!!
Ces façons de procéder sont contraires à la défense de nos intérêts et ne peut que prouver la collusion ! ! !
Surtout, quand il se déclare non solidaire de ma plainte pénal contre la banque... ! ???
Qu'il se permet de demander des réparations en APPEL pour des personnes qui ne sont pas dans la cause ?
Qu'il s'abstient de demander une expertise graphologique concernant le prêt de 250 000 F
Sur son Silence sur la spoliation de mes biens mobiliers et immobiliers, de son inertie sur les réelles procédures qu'il fallait engager !!!
Etc !
Tous ces manquements professionnels de l'avocat Mathieu BAFFERT, démontrent une incompétence caractérisée qui doit s'analyser comme de la connivence et une certaine volonté de nuire !
Vu l'Importance de ce Cabinet d'avocats où Me BAFFERT
est le Chef
d'Orchestre, on peut s'interroger, à qui profite ces carences..
Si le banquier a le devoir de conseil et de vigilance, l'avocat à entres autre, l'obligation de Moyens
et de Conseil conformément à la déontologie de cette profession !
Pour toutes ces irrégularités, j'ai informé les différents Bâtonniers successifs et ils ont tous classé sans suite, Corporatismes ! (Pierre Francis PAOLACCI (2000), Georges Michel LECOMTE (2001) Marc RINGLE (2004))
J'ai déposé plainte à Monsieur le Procureur Général pour qu'il saisisse le Conseil de l'ordre en vertu de l'article 190, Décret 27 nov. 1991. Le substitut Général classera sans suite le 23 avril 2004 en se référant aux dires du Bâtonnier RINGLE...
Alors qu'indépendement des graves fautes professionneles, les manquements déontologiques sont avérés !
C'est pourquoi, j'invite les justiciables à faire très attention à cet avocat :
Monsieur Mathieu BAFFERT 3, bd de Louvain 13008 Marseille
Si un Avocat désire engager une action en responsabilité contre cette brebis galeuse, il est le bienvenue, car jusqu'au présent, aucun conseil ne désire battre le FER contre BAFFERT... Alors que toutes les preuves sont matérialisées et incontestables.
Merci à Maître BAFFERT l'avocat Machiavélique !
" Celui qui dit la vérité doit être exécuté "