[ACCUEIL]| Cours critique sur la loi d'aide sociale |
1. Programme d'Assistance-emploi
1.1 Allocation d'aide à l'emploi
1.2 Allocation pour contraintes temporaires à l'emploi
1.3 Allocation pour contraintes sévères à l'emploi
1.4 Admissibilité
1.5 Droits
1.6 Obligations
* 1.6.1 Déclaration
* 1.6.2 Exercer ses droits en vertu d’une autre loi
* 1.6.3 Pension alimentaire
* 1.6.4 renonciation à ses droits et disposition des biens
* 1.6.5 démarches de recherche d’emploi
1.7 La demande d’aide sociale
* 1.7.1 La demande d’aide sociale
* 1.7.2 Documents à fournir
* 1.7.3 Calculs de la prestation du mois de la demande
* 1.7.4 Mois qui suit le mois de la demande
2-Test de ressources
2.1 Biens permis et exclus
* 2.1.1 Biens permis
* 2.1.2 Révision
2.2 Avoirs liquides
* 2.2.1 Définitions
* 2.2.2 Avoirs liquides
2.3 Chômage, revenus
* 2.3.1 Conditions
* 2.3.2 Revenus
* 2.3.3 Revenus acceptés (par l'aide sociale)
* 2.3.4 Revenus d'emploi
* 2.3.5 Autres revenus
* 2.3.6 Revenus de chambres et pension
* 2.3.7 Chômage
2.4 Contribution parentale
* 2.4.1 Personnes indépendantes
* 2.4.2 Pesronnes non-assujetties
* 2.4.3 Personnes indépendantes
* 2.4.4 Durée de la contribution parentale
* 2.4.5 Les revenus considérés
2.5 Le logement
* 2.5.1 Test du logement
* 2.5.2 Partage du logement
* 2.5.3 Revenus de chambre et pension
* 2.5.4 Allocation-logement
3. Composition Familiale et Statuts particuliers
3.1 Définitions de la famille
* 3.1.1 Famille
* 3.1.2 Conjoints
* 3.1.3 Enfants à charge
* 3.1.4 Ne fait plus partie d'une famille
* 3.1.5 Prestations
* 3.1.6 Pension alimentaire
3.2 Vie maritale
* 3.2.1 Cohabitation
* 3.2.2 Secours mutuel
* 3.2.3 Commune renommée
* 3.2.4 Des conseils
3.3 Adulte hébergé
* 3.3.1 Définitions
* 3.3.2 Prestatations
* 3.3.3 Prestations spéciales
3.4 Adulte hospitalisé
3.5 Adulte victime de violence
3.6 Adulte toxicomane
3.7Adulte incarcéré
* 3.7.1 Personnes incarcérées inadmissibles
* 3.7.2 Cas particuliers
3.8 Personnes immigrantes ou réfugiées
* 3.8.1 Personnes admissibles
* 3.8.2 ImmigrantEs parrainéEs
* 3.8.3 Personnes réfugiées
3.9 ÉtudiantEs
* 3.9.1 Études post-secondaires et secondaire professionel
* 3.9.2 Études secondaires
* 3.9.3 ConjointE d'étudiantE
4. Prestations spéciales
4.1 Protection de la santé et de la sécurité
* 4.1.1 Carnet de réclamation
* 4.1.2 Conditions pour obtenir des prestations spéciales
* 4.1.3 prestations spéciales qui demandent une autorisation de l'agent
* 4.1.4 prestations qui n'ont pas besoin d'être préalablement autorisées
* 4.1.5 Autres prestations spéciales
* 4.1.6 Frais de transport
* 4.1.7 Hospitalisation courte durée
* 4.1.8 Hébergement
* 4.1.9 Femmes réfugiées en maison d'hébergement et autres victimes de violence
* 4.1.10 Déménagement
* 4.1.11 Incendie ou sinistres
* 4.1.12 Système de chauffage
* 4.1.13 Frais funéraires
4.2 Ajustement pour les enfants à charge et les pensions alimentaires
* 4.2.1 Enfants à charge majeurs
* 4.2.2 Enfants à charge d'âge scolaire
* 4.2.3 Pension alimentaire ou contribution parentale
5.Test d’incitation à l’emploi
5.1 Droits et obligations
* 5.1.1 Recherche d’emploi
* 5.1.2 refus ou abandon d’emploi
* 5.1.3 Congédiement
* 5.1.4 Autres obligations
5.2 Jeunes de moins de 25 ans
5.3 Pénalités
5.4 Parcours
* 5.4.1 Droits
* 5.4.2 Pouvoirs du ministère
* 5.4.3 Contestations des montants accordés
5.5 Programmes d'employabilité
* 5.5.1 Préparation pour l’emploi
* 5.5.2 Insertion en emploi
* 5.5.3 Création d’emploi
* 5.5.4 Maintien - stabilisation - création
* 5.5.5 Mesure d’insertion sociale
6. Amendes, coupures et recours
6.1 Amendes
6.2 Remboursements
* 6.2.1 Cas où il faut rembourser
* 6.2.2 Conditions de remboursement
* 6.2.3 Erreur administrative
* 6.2.4 Remboursement à même l’impôt provincial
* 6.2.5 Faillite
* 6.2.6 Intérêts sur une dette et frais
6.3 Enquête et vie privée
* 6.3.1 Les droits des prestataires
* 6.3.2 Enquêteurs et agents vérificateurs
* 6.3.3 Les droits d'un agent enquêteur
* 6.3.4 Les droits des prestataires
6.4 Protection de la confidentialité des renseignements
6.5 Renseignements et plaintes
* 6.5.1 Fonction du Bureau des renseignements et plaintes
* 6.5.2 Recours
* 6.5.3 Endroit où porter plainte
Montant d'aide sociale
Méthode d'analyse des problèmes
Problèmes d'aide sociale
Solutions
Loi
Règlement
Liens